L'année 2024 en quelques chiffres clés
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En 2024, plus de 5 300 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers est le plus important (44 % des nouveaux recours), mais reste stable alors que d’autres matières (fiscalité, police administrative, urbanisme) ont augmenté de plus de 15 % en un ancontenu
Le tribunal a jugé 5 210 affaires, dont 700 référés, dans un délai moyen de 7 mois et 20 jours, en baisse de 44 jours par rapport à l’année 2023.
Le tribunal a notamment statué en 2024 sur l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux, le licenciement économique de salariés protégés de la société Vallourec Tubes France ou l’attribution des travaux de restauration de l’abbatiale Saint-Ouen. Il a contraint un département à prendre en charge des mineurs non accompagnés et suspendu l’interdiction d’une soirée privée.
Le tribunal a également pris, en lien avec les avocats et collectivités territoriales, des initiatives pour développer le recours à la médiation dans les litiges administratifs.
Enfin, il a contribué à faire mieux connaître la juridiction administrative au public, en accueillant en stage des collégiens, lycéens et étudiants, en recevant les journalistes lors des audiences ou pour des reportages, et en participant à de nombreux rendez-vous thématiques : semaine pour l’inclusion des personnes handicapées, Journées européennes du patrimoine, Nuit du droit.
