Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

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Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge.

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Permis de conduire, aides sociales, impôts, sécurité, permis de construire...Tous les jours, l'administration prend des mesures qui vous concernent.

Saviez-vous qu'il existe des juges pour vérifier que ces mesures respectent le droit et vos libertés fondamentales ?

Lorsqu'un conflit vous oppose à une mairie, à un hôpital ou même au Gouvernement, vous pouvez faire appel à la justice administrative.
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat tranchent les litiges des citoyens, entreprises et associations avec l'administration.

> Lire la brochure "Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

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23/05/2023

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