Prendre rendez-vous au Point Justice

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Prendre rendez-vous au Point Justice

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Prendre rendez-vous au Point Justice

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Le « Point Justice » du tribunal administratif de Marseille est un lieu d’accueil gratuit permettant à toute personne ayant un litige avec une administration de disposer de conseils ou de renseignements pratiques d’un avocat.

Cette permanence concerne uniquement les litiges relevant de la compétence du tribunal administratif : urbanisme, fonction publique, litiges avec les collectivités territoriales, contentieux fiscal, contentieux sociaux, permis de conduire (retraits de points, annulation du titre), etc...

La consultation est ouverte le 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 13h30 à 16h30, uniquement sur rendez-vous .

Pour que votre rendez-vous soit validé, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l’adresser par courriel à greffe.ta-marseille@juradm.fr ou le déposer à l’accueil du tribunal 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille :

Fiche de renseignement - prise de rendez-vous Point Justice.

 

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FICHE RENSEIGNEMENT RDV POINT JUSTICE 2024.pdf (184,2 Ko)

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