Publication du bilan annuel 2024

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L’année 2024 en quelques chiffres clés

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Toute la communauté juridictionnelle du tribunal administratif de Bordeaux s’est particulièrement investie en 2024 afin de conserver un délai moyen de jugement de 9 mois et 8 jours pour les 6 680 affaires jugées l’année passée et ce malgré une nette augmentation des affaires enregistrées de près de 12%

Dans leur office au quotidien, les magistrates et magistrats démontrent leur attachement à l’État de droit et leur action en faveur de l’intérêt général, permettant par un service public de qualité et garant des libertés individuelles de chacune
et chacun, de préserver le lien de confiance entre les citoyennes et citoyens et l’administration.

Le recours à la médiation témoigne de cette implication à répondre au mieux au justiciable puisque cette procédure de règlement alternative est moins coûteuse pour lui mais surtout plus rapide en apportant des solutions pratiques à des situations conflictuelles. Ainsi, en 2024, 189 procédures de médiation ont été engagées pour un taux de réussite de plus de 64% dans un délai de moins de 9 mois.

Par ailleurs, le taux de confirmation des décisions du tribunal administratif de Bordeaux en appel, supérieur à 80%, illustre aussi la qualité des décisions de première instance.

Par l’action de celles et ceux qui le composent, le tribunal administratif de Bordeaux participe pleinement à la vie de son territoire. Et son engagement va au-delà de sa mission première.
C’est ainsi qu’au cours de l’année 2024, Bruno Lasserre, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), s’est déplacé au tribunal à l'occasion d'un séminaire régional intitulé « Transparence administrative, quels leviers, quels enjeux ? ».
De la même manière, les magistrates et magistrats interviennent régulièrement aux côtés d’universitaires lors de colloques, comme ce fut le cas, cette année, à la deuxième édition des rencontres entre l’Institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux et les juridictions administratives bordelaises.
Pareillement, ils participent activement aux actions d’enseignements et à la formation des commissaires enquêteurs.

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25/03/2025

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Bilan 2024.pdf (184,4 Ko)

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