Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative de proximité
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Événement
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Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin de proximité et d'accessibilité de la justice. Aujourd’hui, ces juridictions rendent plus de 230 000 décisions par an et font face à des demandes en augmentation.contenu
À l’occasion des 70 ans du décret du 30 septembre 1953, qui a institué les tribunaux administratifs en France, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif d'Orléans et l'Université d'Orléans se sont associés pour commémorer cet anniversaire le Mercredi 6 décembre 2023 à l'Hôtel Dupanloup à Orléans.
Le communiqué de presse est consultable ici : Communiqué 70 ans
Le programme de l'évènement est consultable ici : Programme 70 ans
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08/12/2023