"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai

titre

"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai

jumbotron_title

"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai

image

vignette

nature

chapo

Par cinq arrêts du 11 février 2020, (CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA001379), la cour administrative d’appel de Douai s'est prononcée sur la légalité de l’arrêté du préfet de la région Picardie approuvant le plan de prévention des risques littoraux liés au recul de falaises sur les communes d’Ault, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly et Woignarue, dit « PPR des falaises picardes ».

contenu

tags

published_date

homepage_display

Yes

news_display

No

document

download_button_title

Télécharger le document