Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil
titre
Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creiljumbotron_title
Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creilimage
vignette
nature
chapo
En signe de protestation à l’égard de la réforme du régime des retraites alors en cours d’examen au Parlement, le maire de Creil avait décidé, notamment pour la journée du 13 avril 2023 au cours de laquelle les salariés et agents publics étaient appelés à exercer leur droit de grève, de fermer au public l’ensemble des services municipaux, sauf exceptions. Par un jugement rendu ce jour, le tribunal annule, à la demande d’une habitante de la commune, cette décision de fermeture.contenu
Le tribunal a relevé qu’en décidant de fermer au public l’ensemble des services municipaux, sauf exceptions, en signe de protestation à l’égard de la réforme du régime des retraites alors en cours d’examen au Parlement, le maire de Creil avait agi pour un motif étranger à l’intérêt de cette commune ou au bon fonctionnement des services municipaux. Il en a conclu que l’élu avait ainsi méconnu le principe de neutralité qui s’impose aux autorités publiques et qui fait notamment obstacle à la revendication d’opinions politiques.
Si la commune de Creil a soutenu devant le tribunal que la participation massive de ses agents au mouvement de grève rendait de toute façon impossible l’ouverture des services municipaux, elle n’a cependant apporté aucun élément de preuve pour en justifier.
Le tribunal a donc fait droit à la requête présentée par une habitante de Creil en annulant cette décision de fermeture.
Tribunal administratif d’Amiens, 3ème chambre, n° 2301939, 27 juin 2025