Rapport public 2020

Le rapport public du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l’année 2020. Il rassemble les indicateurs d’activité, en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative.

Cette nouvelle édition, exclusivement dématérialisée pour la deuxième année consécutive, est accessible de façon gratuite et intégrale sur le site internet du Conseil d’État qui propose l’accès à de nombreuses publications numériques de l’institution.

La version dématérialisée du rapport public comporte les liens « hypertexte » nécessaires pour l’accès aux ressources numériques du Conseil d’État et des juridictions administratives : renvois vers des dossiers documentaires, des vidéos ou podcasts, des communiqués de presse ainsi que d’autres sites publics offrant des contenus complémentaires.

Ce rapport présente, pour chacune de ses parties, la façon dont la juridiction administrative s’est adaptée en 2020 à la crise sanitaire et a rempli ses missions, tant dans son rôle juridictionnel que consultatif. La juridiction administrative, placée au cœur de l’actualité de la crise sanitaire, s’est efforcée d’accompagner les attentes des citoyens comme les politiques publiques, avec le souci constant du respect de la légalité et des libertés.

  • En préambule, les dates et chiffres-clés de l’année regroupent les principaux indicateurs d’activité de la juridiction administrative

  • La première partie retrace le bilan de l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du Conseil d’Etat et des juridictions administratives spécialisées. Elle comporte une analyse menée par le président de la section du contentieux et une sélection des principales décisions rendues, notamment en référé.

  • La deuxième partie présente l’activité consultative du Conseil d’Etat. Elle rassemble des résumés des avis rendus sur les principaux et nombreux projets de texte qui auront fait l’actualité législative et réglementaire de l’année 2020.

  • La troisième partie s’attache à présenter l’actualité des études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale de la juridiction administrative et les actions qui ont permis de s’adapter aux conditions particulières imposées par la crise sanitaire, en France comme à l’international. La préservation des liens entre les juridictions, l’exigence d’accompagner au mieux l’actualité des politiques publiques et les attentes des citoyens ont donné lieu à des innovations en matière d’échanges et de communication.

  • La quatrième partie, consacrée à l’activité de gestion de la juridiction administrative décrit comment a été assurée la continuité du fonctionnement en temps de pandémie. Elle présente ensuite les actions entreprises en matière de gestion budgétaire, humaines et immobilière de l’ensemble de la justice administrative, pilotage et de mise en œuvre des systèmes d’information, de politique de documentation et d’archivage ainsi que de politique de communication.

Les avis rendus en 2020 par Conseil d’Etat, à la demande du Parlement, du Gouvernement, ou des autorités d’outre-mer, seront également accessibles sur ConsiliaWeb, soit dans leur intégralité avec leur autorisation, soit sous forme de résumés.

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