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Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Avis sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
Avis sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Lutte contre les fausses informations
Avis sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Avis sur trois propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Avis sur la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires « zéro chômage de longue durée »
Avis sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale