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Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.
Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République
Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales
Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux règles de construction et au code de la construction et de l’habitation
Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Avis sur deux projets de loi organique relatifs au Conseil économique, social et environnemental
Avis sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Avis sur un projet de loi relatif à la prorogation de certaines mesures de lutte contre le terrorisme du code de la sécurité intérieure
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Avis sur deux projets de loi portant diverses dispositions sur les élections municipales, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Avis sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Avis sur un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la défense nationale
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Avis sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite
