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Avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d’assises ou des cours criminelles
Avis sur un projet de loi sur des dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.
Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République
Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales
Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire