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École à la maison : Les contrôles inopinés visent à garantir le droit de l’enfant à s’instruire
par l'intérêt général et le droit... par l'intérêt général. Pour
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5G : le Conseil d'État valide le régime d'autorisation préalable pour l'exploitation des équipements des antennes relais des opérateurs 5G
but d'intérêt général, car il permettait... atteinte aux intérêts de la défense