La section du rapport et des études

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La section du rapport et des études s’occupe de l’élaboration des études sur des questions juridiques et du rapport annuel du Conseil d’État et des juridictions administratives. Elle est également en charge de suivre l’exécution des décisions de justice et des relations du Conseil d’État avec les juridictions étrangères.

La section du rapport et des études est chargée de plusieurs missions.

Elle élabore des études et organise des colloques ou cycles de conférences sur des questions de droit ou de politiques publiques. Elle conçoit ainsi les études demandées par le Gouvernement ou choisies par le Conseil d’État, comme l’étude annuelle. C’est elle qui élabore également le rapport public réalisé chaque année, qui fait le bilan de l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.

En parallèle, la section veille à l’exécution des décisions de justice du Conseil d’État. Sur saisine de citoyens, associations, entreprise ou sur sa propre initiative, elle vérifie que les injonctions prononcées par le Conseil d’État sont bien exécutées par les administrations.

Elle assure l’animation et la coordination des relations avec les juridictions étrangères ainsi qu’une veille juridique sur les questions de droit européen.

Elle se charge enfin de l'organisation du prix de thèse en droit public, qui se tient tous les deux ans.

La section du rapport et des études est présidée par Martine de Boisdeffre depuis le 13 mars 2017.