1746 - 1807
Nommé conseiller d'État en service ordinaire à la section de législation le 22 septembre 1800, il joue sous la direction de Cambacérès un rôle fondamental dans l'élaboration du Code civil.
Fils d'un notaire, il commence sa carrière, en 1765, comme avocat au Parlement d'Aix. Il y acquiert une grande réputation et occupe plusieurs charges à la veille de la Révolution. Il est à l'origine de l'édit de 1787 sur l'état civil des protestants. Emprisonné sous la Terreur, il s'inscrit au barreau de Paris après Thermidor. Il est élu au Conseil des Anciens qu'il préside en 1796. Le 8 octobre 1801, il devient Directeur des affaires ecclésiastiques puis ministre des Cultes le 10 juillet 1804, en récompense du rôle qu'il a joué dans l'élaboration du Concordat. Il meurt quelques années plus tard des suites d'une opération de la cataracte.
Au Conseil d'État, il écrit le discours préliminaire du premier Code civil, les exposés des motifs des titres « du mariage », « de la propriété », « des contrats aléatoires ». Il est considéré comme le penseur du Code civil, ayant proposé une présentation générale au corps législatif le 18 ventôse an XII (19 mars 1804).
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