Le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
Créé en 2001, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est investi d’une triple mission :
Entreprendre et favoriser des travaux de recherches sur l’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du droit public ;
Promouvoir l’organisation de colloques et de journées d’études relatifs aux mêmes thèmes ;
Diffuser ces travaux auprès des instances spécialisées et assurer leur promotion auprès du plus large public.
Le Comité d’histoire recueille les témoignages d’anciens membres du Conseil d’État et constitue des archives orales, déposées aux Archives nationales. Il décerne tous les deux ans un prix de thèse, distinguant une recherche originale et en favorise la publication. Il organise des journées d’études, des conférences et des colloques.
Tous ces travaux sont orientés par un conseil scientifique composé principalement d’universitaires, membres et anciens membres du Conseil d’État.
Contact : comite-histoire@conseil-etat.fr
La bibliothèque du Conseil d’État
La bibliothèque du Conseil d’État est une bibliothèque administrative spécialisée en droit. Elle est au service des membres, des magistrats et des agents travaillant au sein de la juridiction administrative.
Toutefois, compte tenu de la spécificité d’une partie de ses collections (caractère patrimonial, rareté, etc.), elle peut aussi accueillir, sur habilitation, des chercheurs en histoire du droit et des historiens intéressés par l’histoire du Conseil d’État et du Palais-Royal. La bibliothèque du Conseil d’État fait partie du réseau Sudoc-PS (Catalogue du système universitaire de documentation relatif aux publications en série).
La bibliothèque dispose d’une charte, adoptée le 21 janvier 2019. Ce texte de référence, fixe l’organisation, la gestion et la politique documentaire de l’institution.
Conforme à la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques et aux recommandations de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, cette nouvelle charte sera mise à jour régulièrement selon les évolutions de la fonction documentaire au sein de la justice administrative, des technologies et des usages.
> Consulter la charte de la Bibliothèque du Conseil d'État
> Bibliographie sur le Conseil d’État
Les archives du Conseil d’État
Le bureau des archives du Conseil d’Etat assure des missions de collecte, de tri, de classement, de conservation intermédiaire, de communication et de valorisation des archives contentieuses, administratives et fonctionnelles de l’institution, aussi bien physiques que numériques.
Elle participe à la mise en ligne des avis sur questions du Gouvernement nouvellement communicables dans la base ConsiliaWeb.
État sommaire des fonds du Conseil d’État
Archives des vice-présidents du Conseil d’État
Archives du secrétariat général
Archives des sections administratives
Archives de la section du contentieux
Archives des commissions et juridictions spécialisées
Archives de membres du Conseil d’État
Répartition des fonds
Les archives du Conseil d’État sont réparties entre l’institution, qui assure leur conservation intermédiaire, et les Archives nationales, qui assurent leur conservation définitive. Le bureau des archives du Conseil d’État effectue des versements réguliers d’archives historiques aux Archives nationales. Pour plus d’information sur les fonds du Conseil d’État, vous pouvez visiter la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
Quelques exemples de fonds d’archives conservés aux Archives nationales :
20090181/1-3288 Dossiers d’affaires administratives des formations consultatives (1979-1994)
20040382/1-372 Archives du secrétariat général du Conseil d’État (1810-2002)
20180068/1-10 Archives de la commission supérieure des dommages de guerre (1919-1945)
20160590/1-3 Fonds d’archives de Pierre Chardenet (1865-1996)
Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État
Réalisé conjointement par les Archives nationales et le Conseil d’État, le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’Etat, paru en 2019, fait la synthèse de près de 200 ans d’histoire de la haute juridiction, de sa création en 1799 à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995.
L’ouvrage constitue le premier état synthétique des fonds d’archives du Conseil d’État, majoritairement conservés aux Archives nationales. Il s’est enrichi de plusieurs apports méthodologiques particulièrement utiles pour commencer une recherche.
Pour toute demande, contacter le bureau des archives.