Hommage rendu au professeur Louis Favoreu, le 22 mai 2015 à Pau, à l'occasion du dixième anniversaire de son décès.
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Si le professeur Favoreu et ses travaux ne m’étaient bien sûr pas inconnus, c’est en participant, en 1997-98 au jury du concours d’agrégation qu’il présidait que j’ai véritablement fait sa connaissance. Ce jury, dont plusieurs membres, Pierre Delvolvé, Etienne Fatôme, et de nombreux lauréats sont présents aujourd’hui, fut une grande expérience, juridique et humaine. La tâche qui incombe au jury du concours d’agrégation est vaste, lourde parfois, mais, sous l’autorité de notre président, nous la menâmes avec entrain et dans une atmosphère de profonde communauté intellectuelle. Les liens qui se nouèrent alors entre les membres du jury et avec les candidats sont demeurés au-delà de la proclamation des résultats. Avec Louis Favoreu, ils n’ont pris fin qu’en raison de sa disparition, trop tôt, il y a déjà dix ans.
Durant la période du jury comme au cours des nombreuses rencontres qui ont suivi, il m’a été donné de mieux connaître le professeur qu’était Louis Favoreu et de trouver auprès de sa pensée des voies dont la pertinence ne fait que s’affirmer.
D’autres, qui ont été ses élèves ou ses collègues, et parfois successivement les deux, sont mieux placés que moi pour évoquer le professeur. Je voudrais juste dire combien à mes yeux Louis Favoreu était pleinement un universitaire. Comme le doyen Vedel, il avait pour première préoccupation ses étudiants et singulièrement ses doctorants. Rien ne passait avant et aucune charge n’était excessive dès lors qu’elle leur était utile. Attentif à leurs difficultés, il était fier de leurs succès. Il comprenait, suivait, accompagnait chacun avec attention, disponibilité, dévouement. Son apport aux étudiants était le moteur de l’intense activité intellectuelle qui est celle des grands maîtres. Concevoir une pensée, l’enrichir par des contacts et des voyages, organiser rencontres, tables rondes et colloques, fait partie des grandeurs comme parfois des servitudes de l’œuvre universitaire. Cette œuvre se traduit par d’importantes publications qui en portent le reflet, en gardent la trace, en assurent le rayonnement. Sur tous ces aspects, et les témoignages d’aujourd’hui le montrent, le doyen Favoreu a honoré l’université à laquelle il a été heureux de consacrer sa vie.
Dans la pensée de Louis Favoreu, deux aspects en particulier rejoignent des convictions communes et s démontrent chaque jour davantage leur fécondité : l’attention au droit comparé, l’intérêt porté aux marges qui rapprochent le droit constitutionnel et le droit administratif.
Réfléchissant constamment en termes de droit comparé, Louis Favoreu a systématisé et renouvelé l’approche comparative. Comme Tocqueville, il aurait pu dire « en regardant l’Amérique, j’ai vu plus que l’Amérique ». Dans l’univers global qui est le nôtre, où les systèmes juridiques s’interpénètrent, où la territorialité du droit est en question, les perspectives qu’il a ouvertes apparaissent plus que jamais comme nécessaires pour comprendre nos ensembles normatifs, guider leurs évolutions et assurer le lien entre les règles juridiques et les projets politiques. Pour les juges, les praticiens, les universitaires, la méthode comparatiste du doyen Favoreu forme une référence précieuse.
Dès sa thèse, publiée en 1964, sur le déni de justice en droit public français, préfacée par Marcel Waline, Louis Favoreu a cherché à appréhender dans son unité le droit public, à partir des fondements communs au droit constitutionnel et au droit administratif. S’il a centré ensuite ses réflexions sur le droit constitutionnel, dont il a également renouvelé la conception, à partir de la jurisprudence constitutionnelle et des droits fondamentaux, il a porté au droit administratif une attention avivée par les relations entre le Constitutionnel et le Conseil d’Etat. Institutions différentes par leur histoire, leur composition, leurs fonctions, Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat ont des missions qui se recoupent sur bien des points, le droit électoral, la délimitation du domaine de la loi et du domaine du règlement, l’interprétation et l’application des règles et des principes de valeur constitutionnelle. Sur ces divers sujets une écoute réciproque et attentive a permis d’assurer l’harmonie et l’unité du droit public.
Ces sujets ont été au cœur des rencontres annuelles entre l’université d’Aix-Marseille et le Conseil d’Etat qu’après le jury d’agrégation, et peut-être grâce à lui, Louis Favoreu a souhaité organiser sur le modèle, déjà éprouvé, des rencontres de Pau. Ces rencontres, qui se poursuivent avec régularité, sont aussi un hommage à sa mémoire.
Dans ses dernières années, Louis Favoreu a suivi avec un grand intérêt l’affirmation et les développements du référé liberté. Au fur et à mesure qu’elles étaient rendues, je lui transmettais, par la voie électronique dont il était devenu familier, les décisions qui donnaient au nouveau référé liberté ses contours et permettaient de mesurer sa portée. Nos échanges réguliers et amicaux y trouvaient leur socle. Nul doute que la question prioritaire de constitutionnalité lui aurait inspiré commentaires et, je crois, satisfaction.
L’image amicale que je conserve du président Favoreu est liée à ces différents sujets d’intérêt commun. Mais au-delà d’eux, elle tient à la force de sa personnalité, à la sincérité de ses engagements et à l’ouverture de ses réflexions.