Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif
29 novembre 2022
9 h - 17h
Défini comme le droit qui « régit l’utilisation qui est faite du sol » (art. L. 101-3 du code de l’urbanisme), le droit de l’urbanisme doit répondre aux objectifs très variés qui lui ont été assignés par le législateur, qui vont du développement urbain à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique (art. L. 101-2). Cette conciliation est d’autant plus délicate que les politiques publiques en la matière reposent sur des sources normatives nationales et locales et impliquent des intérêts souvent divergents entre pétitionnaires, riverains et associations. Pour répondre à ces difficultés, le droit de l’urbanisme a développé des mécanismes originaux et innovants de lutte contre les recours abusifs et d’adaptation de l’office du juge administratif, qui en font parfois un « laboratoire » pour le contentieux administratif général. L’édition 2022 des Entretiens du contentieux du Conseil d’État sera l’occasion de revenir sur ces différentes questions et les enjeux juridiques, politiques et économiques qu’elles soulèvent, à travers quatre tables rondes interrogeant la jurisprudence récente.
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Début du colloque
Propos introductifs par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Grand témoignage par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État
1ère table ronde : que cherche à accomplir le droit de l’urbanisme ?
Modératrice :
Brigitte Phémolant : Conseillère d’État, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives
Intervenants :
Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes ;
Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer ;
Hugues Périnet-Marquet, professeur d’université.
2ème table ronde : qui décide en droit de l’urbanisme ?
Modérateur :
François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Intervenants :
Rozen Noguellou, conseillère d’État ;
François Rebsamen, ancien ministre, maire de Dijon, président de Dijon métropole ;
Elsa Sacksick, avocat
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3ème table ronde : quel recours au juge en droit de l’urbanisme ?
Modérateur :
François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Intervenants :
Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement ;
Christine Maugüé, conseillère d’État, présidente-adjointe de la section du contentieux ;
Pierre Soler-Couteaux, avocat, professeur d’université.
4ème table ronde : quel office pour le juge du droit de l’urbanisme ?
Modératrice :
Elise Carpentier, professeure d’université
Intervenants :
Gaëlle Dumortier, conseillère d’État, Présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux ;
Michel Richard, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ;
Pierre Robillot, avocat aux conseils.
Séance de clôture
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État ;
François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
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