Entre 1870 et 1914, le Conseil d’État a examiné plus de 1 000 demandes de reconnaissance d’utilité publique déposées par des associations et fondations. Cette activité lui a permis d’élaborer une doctrine exigeante de l’intérêt général, visant à concilier la liberté associative et les droits du public. Plongée dans les archives de l’institution le 7 mars 2022 à 18h avec Chloé Gaboriaux, maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lyon et directrice de la revue Mots. Les langages du politique.
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Présentation
Conservés aux Archives nationales à Pierrefitte, les dossiers de demandes de reconnaissance d’utilité publique déposées devant le Conseil d’État par des associations et des fondations sont riches d’enseignement. Ils dévoilent notamment l’évolution des rapports entre la République et les corps intermédiaires et la réticence à la coopération entre les différentes organisations.
Ces dossiers mettent également en lumière le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration d’une doctrine exigeante de l’intérêt général, qui vise à concilier la liberté associative et les droits du public, ainsi que les conditions dans lesquelles ses membres s’efforcent de la mettre en œuvre, dans une France où les promesses du service public se heurtent dès l’origine aux ambitions philanthropiques des élites économiques et sociales.
Afin de valoriser ces archives, riches d'enseignements, le Conseil d’État organise, le 7 mars 2022 à 18h, une conférence avec Chloé Gaboriaux, maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lyon et directrice de la revue Mots. Les langages du politique.
Informations pratiques :
Colloque en présentiel et en direct sur cette même page
Lundi 7 mars 2022 à 18h – Salle d’Assemblée générale du Conseil d’État
Inscriptions en présentiel obligatoire dans la limite des places disponibles : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-republique-et-les-groupements-prives-dinteret-general-1870-1914-271968694687
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
La conférence au format podcast :