Les Entretiens du Conseil d'État - Economie
La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ?
13 novembre 2024 – 9h30 - 17h15
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Si la gestion des usages de l’eau s’est affirmée très tôt comme une activité relevant par nature des collectivités publiques, la prise de conscience de l’importance et de la rareté de cette ressource conduit aujourd’hui à une responsabilité accrue des pouvoirs publics dans ce domaine.
Cette responsabilité ne pourra être pleinement et efficacement assumée que si les enjeux liés à la gestion de la ressource en eau, comme l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance de la politique de l’eau mais aussi son financement, font l’objet d’un débat d’ensemble entre tous les acteurs concernés,
Financement et gouvernance sont évidemment à mettre en perspective avec la place centrale de l’eau dans les enjeux de transition écologique en tant que ressource essentielle devenue rare et avec les conflits d’usage que cette rareté génère.
L’édition 2024 des Entretiens du Conseil d’État - Économie, qui s'est tenue le 13 novembre de 9h30 à 17h15 a vocation à contribuer à ces débats.
Première partie
9h30 - Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.
9h50 - Introduction
Etienne Klein, physicien, directeur de recherches au CEA, professeur à CentraleSupélec : « Histoires d’eau »
10h15 - Table ronde 1 : Quel financement ?
Elle sera consacrée à la problématique du financement de l’eau et de sa politique, notamment de sa fiscalité : aujourd’hui, les principes traditionnels faisant reposer le coût sur le consommateur final de l’eau ou selon lequel « l’eau paye l’eau » sont de plus en plus remis en cause mais sans que se construisent de véritables alternatives à ce stade.
Modérateur : Philippe Josse, président de la section des finances du Conseil d'État
Intervenants :
Jean Launay, président du comité national de l’eau depuis 2012, député du Lot de 1998 à 2017 et maire de Bretenoux (Lot) de 1989 à 2014
Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes
Marie-Laure Métayer, adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité – ministère de la transition écologique
Nicolas Mourlon, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Seconde partie
14h20 - Introduction
Erik Orsenna, écrivain, conseiller d’État honoraire, membre de l’Académie française, ambassadeur de l’Institut Pasteur : « Adopte ta rivière »
14h45 - Table ronde 2 : Quelle gouvernance ?
Elle examinera la problématique de la gouvernance des structures de gestion de l’eau et de leur fonctionnement démocratique
Modérateur : Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d'État
Intervenants :
Aurélie Colas, déléguée générale de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E)
Martin Gutton, délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture
Delphine Hedary, conseillère d’État
Danielle Mametz, vice-présidente de la régie Noréade, vice-présidente de France eau publique et maire de Boëseghem (Nord)
Rémy Pointereau, sénateur du Cher, président de la mission d’information sur la gestion durable de l’eau
16h45 - Conclusion
Laurence Boisson de Chazournes, Professeure au Collège de France (2022-2023), Professeure des universités