De plus en plus saisi par les citoyens, le juge est désormais au centre des débats sur l’environnement, qu’il s’agisse de la biodiversité, des grands projets, de la pollution ou, depuis peu, du réchauffement climatique. Afin d’examiner l’évolution et les spécificités du droit environnemental et la manière dont les citoyens s’en saisissent, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont organisé le 21 mai dernier une journée dédiée au rôle du juge dans ce droit transversal.
Actes du colloque
Télécharger les actes du colloque (collection Droits et débats)
Revoir le colloque
Interventions et débats de l’après-midi
Interventions et débats de la matinée
Présentation
Depuis une dizaine d’années, partout dans le monde, les citoyens saisissent les juges nationaux afin d’imposer à leurs États des mesures environnementales, que ce soit sur le changement climatique, la pollution de l’air, l’usage des pesticides, ou encore la biodiversité. Devenu un sujet majeur pour l’opinion publique, la question environnementale est désormais dans le prétoire des juges, qu’ils soient juges judiciaires, administratifs ou constitutionnel.
S’agissant du juge administratif, il est celui qui contrôle que l’État respecte ses engagements pour l’environnement, traduits dans le droit français. Il se prononce depuis longtemps sur les conséquences environnementales des grands projets publics, des mesures prises pour la chasse, la pêche, l’agriculture ou encore l’approvisionnement énergétique du pays. Ces derniers mois ont toutefois marqué un tournant dans le contentieux environnemental avec les décisions du tribunal administratif de Paris et du Conseil d’État concernant le respect par le Gouvernement des objectifs issus de l’Accord de Paris.
Lors de ce colloque, les juges suprêmes des deux ordres de juridiction ont porté donc leurs regards sur les évolutions du droit de l’environnement à l’aune des nouvelles lois et des jurisprudences récentes. Des universitaires, avocats membres d’associations, juges européens et témoins étrangers apporteront chacun leurs expertises dans leur domaine.
Au cours de la première table ronde, le colloque a évoqué cette évolution, qui fait du droit de l’environnement un thème primordial, global et transversal, puisqu’il concerne désormais toutes les branches du droit français. Il s’est intérrogé aussi sur la manière de concilier la protection de l’environnement et les droits fondamentaux. Les intervenants ont abordé également la question de la protection de l’environnement dans le débat démocratique.
La seconde table ronde est revenu sur le rôle du juge dans le droit de l’environnement et les moyens dont disposent les citoyens pour le saisir : est-il facilement accessible pour le justiciable ? Quelle est l’efficacité de son contrôle ? Les solutions qu’il propose sont-elles effectives et réalistes ?
Colloque organisé le 21 mai 2021 de 9h30 à 17h00 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
> Télécharger le programme (en pdf)
> Télécharger le dossier du participant (en pdf)
> Lire le discours d'introduction de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
Programme
9h30 - Introduction
Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation
François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État
10h - Table ronde n°1 : Le droit environnemental : un droit global, présidée par Philippe MARTIN, président de section au Conseil d’État.
Thématique n°1 : un droit transversal
Yann AGUILA, avocat à la Cour, conseiller d’État
Judith ROCHFELD, professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Thématique n°2 : la conciliation entre la protection de l’environnement et les droits fondamentaux
Dominique LOTTIN, membre du Conseil constitutionnel
Daniel CALLEJA Y CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne, ancien directeur général Environnement à la Commission européenne
Thématique n°3 : la protection de l’environnement dans le débat démocratique
Jochen GEBAUER, chef de service au Ministère fédéral allemand de l’environnement
Cécile DUFLOT, directrice générale d’Oxfam France
12h - Synthèse : Bénédicte VASSALLO, première avocate à la Cour de cassation
14h30 - Table ronde n°2 : Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?, présidée par Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Thématique n°1 : l’accès aux juges
Guillaume HANNOTIN, avocat aux Conseils
Juliane KOKOTT, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne
Thématique n°2 : le contrôle par les juges
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, professeure à l’université d’Aix-Marseille
Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Thématique n°3 : l’effectivité de la solution juridictionnelle
Françoise NESI, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Dineke DE GROOT, présidente de la cour suprême des Pays-Bas
16h25 - Synthèse : Fabien RAYNAUD, président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
16h35 - Séance de clôture : Béatrice PARANCE, professeure à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Sur le même sujet
