Haine en ligne, désinformation, pratiques anticoncurrentielles, cyber terrorisme… L’essor des réseaux sociaux depuis les années 2000 pose des questions nouvelles à nos démocraties. Comment et par qui peut et doit être assurée la régulation de ces réseaux ? Comment le droit s’adapte-t-il aux spécificités des réseaux sociaux et comment mettre en place une régulation efficace de ces acteurs désormais incontournables ? Pour approfondir ces sujets, le Conseil d’État a organisé, le 8 juin, la quatrième et dernière conférence de son cycle de conférences sur les réseaux sociaux.
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Depuis leur développement fulgurant au milieu des années 2000, les réseaux sociaux soulèvent des questions inédites qui obligent les démocraties à définir de nouvelles règles de droit et de nouveaux outils de régulation pour protéger leurs espaces informationnels, pour garantir efficacement les droits des utilisateurs de ces réseaux mais aussi pour assurer leur souveraineté numérique et la sécurité du cyberspace. Il y a quelques semaines, l’Union européenne a adopté le Digital Services Act, qui constitue une avancée majeure dans la construction d’une régulation effective des réseaux sociaux. Que faut-il exactement attendre de ce nouveau règlement européen et à quelles conditions ? Quels sont ses avancées et ses limites ? Au-delà, peut-on mettre en place une véritable régulation des réseaux, avec quelles limites et à quelles conditions ?
Pour répondre à ces questions cruciales pour l’avenir de nos sociétés démocratiques, sont intervenus lors de cette conférence :
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur et porteur du Digital Services Act (message en vidéo)
Gérard de Graff, directeur de la transformation numérique de DG Connect (Commission européenne)
Thomas Fauré, fondateur et président du réseau social Whaller
Célia Zolynski, professeure de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit du numérique et des réseaux sociaux.
Les débats étaient modérés par Thierry Tuot, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État et qui venait de présider le groupe de travail que le Conseil d’État a constitué sur l’intelligence artificielle.
Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a prononcé le discours de clôture de cette conférence et du cycle de conférences organisé au cours des de l’année écoulée par le Conseil d’État sur les réseaux sociaux.
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La conférence au format podcast :