À l'occasion des 70 ans de ce grand arrêt, le Conseil d'État organise une conférence consacrée à cette jurisprudence emblématique qui a non seulement consolidé le principe de l'égalité d'accès aux emplois et fonctions publics, mais a également joué un rôle crucial dans l'évolution des techniques de contrôle du juge administratif. Une conférence à suivre le 24 juin à 18h en ligne ou au Conseil d’Etat.
En 1953, cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) sont refusées car les candidats sont présumés communistes. Saisi par les cinq intéressés, le Conseil d'État annule cette décision le 28 mai 1954 car elle est discriminatoire. Il juge en effet que l'administration ne peut pas exclure un candidat pour ses opinions politiques et estime que sa décision viole le principe de l'égalité d'accès aux emplois publics inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Pour fêter les 70 ans de cet arrêt historique, le comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative invite deux spécialistes pour discuter de ses différents apports.
Intervenants :
- Benoît Plessix, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas et membre du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
- Anicet Le Pors, conseiller d'État honoraire et ancien ministre
Pour assister à la conférence
- En présentiel :
Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles à l’adresse suivante : https://my.weezevent.com/larret-barel-du-28-mai-1954
- En ligne :
La conférence sera également retransmise en direct depuis cette page et les réseaux sociaux du Conseil d’État.