Colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État, le vendredi 1er février 2019, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État.
Actes du colloque
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Programme
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Introduction du colloque par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État,
Trois tables rondes, présidées respectivement par :
- Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,
- Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française de droit de la santé, professeur à l’université Rennes 1,
- Didier Tabuteau, président de la section sociale du Conseil d’État,
Intervention d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Propos introductifs
Intervention de Mme Agnès Buzyn
Table ronde n°1
Table ronde n°2
Table ronde n°3
Marie-Laure Moquet-Anger
Présidente de l’Association française de droit de la santé, professeur à l’université Rennes 1
« Quelles sont les insuffisances actuelles en matière de régulation économique des établissments de santé ? »
Dominique le Guludec
Présidente de la Haute autorité de santé (HAS)
« Pourriez-vous citer un exemple marquant de l'action de la HAS en matière de régulation économique de la santé ? »
Didier le Prado
avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre
« En quoi la jurisprudence du Conseil d'État contribue à une régulation économique des produits de santé ? »