La loi du 24 mai 1872, 150 ans après

30 mai 2022 14h00 - 17h00
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Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État, transformant définitivement l’institution. Il devient une véritable juridiction dont les décisions s’imposent à l’administration. Genèse de la loi, historique de la justice administrative, indépendance et autorité du juge toujours plus au service du citoyen... À l’occasion de l’anniversaire de cette loi, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative consacrera une demi-journée à ces différents sujets le 30 mai prochain de 13h45 à 17h00.

Présentation

Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours dont il est saisi. La « Haute Assemblée » devient alors, de façon définitive, une véritable juridiction.

Comment un texte ancien, voté par une assemblée monarchiste, a-t-il pu à ce point s’enraciner et être encore aujourd’hui un pilier de la justice administrative moderne ? À l’occasion des 150 ans de la loi du 24 mai 1872, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative organise un colloque pour tenter d’y répondre. Cinq interventions rythmeront cette demi-journée.

Voir le colloque

 

 

Ouverture – 14h00-14h15
•    Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Présentation de la journée d’études – 14h15-14h30
•    Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 - 14h30-14h50
•    Éric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - 14h50-15h10
•    Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers

Échanges avec la salle – 15h10-15h30

Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? - 15h30-15h50
•    Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État

Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative – 15h50-16h10
•    Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Échanges avec la salle – 16h10-16h30

Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd'hui – 16h30-17h00
•    Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

 

> Accéder au programme

> Consulter le dossier du participant

 

Informations pratiques :

Ce colloque sera organisé en PRÉSENTIEL (en salle d’assemblée générale). Il sera accessible EN VIDÉO ET EN DIRECT sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État. Pour s’inscrire au colloque en présentiel : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-loi-du-24-mai-1872-150-ans-apres-321648377957