Les Entretiens du Conseil d'État en droit social 2024
État et partenaires sociaux :
organisation et régulation du monde du travail
5 avril 2024 09h30 - 17h00
Le 5 avril 2024, pour sa treizième édition des « Entretiens en droit social », le Conseil d'État a débattu des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux face aux défis actuels et à venir : quels champs respectifs, quelles méthodes, quels moyens d’action voire quelle légitimité, mais aussi quelles formes de relation (interaction, négociation, opposition voire substitution) ?
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Programme du colloque
Matinée
9h30 : Ouverture du colloque, par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
10h00 -11h30 : Table ronde n° 1
Le rôle de l’État et des partenaires sociaux dans la production de la norme au niveau national, de la branche et des entreprises
Modération : Suzanne von Coester, présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’État
Antoine Lyon-Caen, avocat aux conseils, spécialiste du droit du travail
Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT en charge des questions emploi, retraites et chômage
Florence Sautejeau, déléguée générale de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Pierre Ramain, directeur général du travail – Ministère du Travail
11h30-13h : Table ronde n°2
Le rôle de l’État, des régions et des partenaires sociaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques
Modération : Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire du Conseil d’État
Pascal Lagrue, secrétaire confédéral au secteur du Développement Force Ouvrière
Hubert Mongon, délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), co-président de la Commission Travail et Emploi du Medef en charge des négociations sociales
Charline Nicolas, directrice générale adjointe France Travail
Océane Godard, vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté en charge de l’offre de formation, de l’apprentissage, du dialogue social territorial et de l'orientation
Après-midi
14h15 : Grand témoin, Gérard Larcher, président du Sénat
15h00-16h30 : Table ronde n° 3
Le rôle de l’Etat et des partenaires sociaux dans l’activité de prospective
Modération : Thierry Beaudet, président du Conseil Économique Social et Environnemental
Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT
Pascale D’Artois, directrice générale de l’AFPA
Eric Chevée, vice-président CPME en charge des affaires sociales
Denis Piveteau, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
16h30-17h : Conclusions des débats par Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État
Posez vos questions dès à présent
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Le cycle des Entretiens du Conseil d’État en droit social
L’objectif de ce cycle est de favoriser les échanges entre le Conseil d’Etat et les acteurs du secteur social (administratifs, praticiens, usagers, universitaires, etc.). En prenant appui sur les travaux menés au sein du Conseil d’État et en particulier ceux de la section sociale, il a l’ambition de permettre une meilleure évaluation des acquis et des perspectives de la législation et de la réglementation dans les domaines du travail, de la sécurité sociale, de la santé, des solidarités et de la famille. Le cycle des Entretiens en droit social, inauguré en 2007, a déjà donné lieu à 12 colloques :
• Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social (24 mars 2023)
• Le vieillissement, un défi social (22 avril 2022)
• Gouvernance et financement de la protection sociale (12 février 2021)
• Les professions de santé demain (7 février 2020)
• La régulation économique de la santé (1er février 2019)
• Santé et protection des données » (1er décembre 2017)
• Le droit social et la norme internationale (14 octobre 2016)
• L’accord : mode de régulation du social (13 novembre 2015)
• Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? (27 juin 2014)
• La décentralisation des politiques sociales (29 mars 2013)
• Fraudes et protection sociale (11 février 2011)
• La place des partenaires sociaux dans l’élaboration des réformes (5 février 2010)