Cycle de conférences : Entreprises et droits humains
Quelles obligations pour l'État de faire respecter les droits humains dans et par l'entreprise ?
Lundi 15 juin 2026, 16h à 18h - Conseil d’État
Si l’entreprise contribue largement à la réalisation des droits humains, elle peut également être à l’origine de leur violation. La présente conférence se propose d’aborder le rôle et la place de l’Etat dans la prise en compte de cette réalité.
L’Etat édicte la norme. Ainsi a-t-il la charge d’édicter ou de s’assurer que seront adoptées des réglementations qui prennent en considération les droits humains. Comment et à quel niveau le fait-il concrètement ? comment peut-il s’assurer de leur réalisation effective dans l’entreprise ?
L’Etat doit ainsi s’assurer que les droits humains sont respectés dans l’entreprise. Son action et son contrôle sont ici tournés vers les droits de celles et ceux qui travaillent au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse par exemple de la protection de la santé, de la sécurité au travail ou de l'exercice effectif de la liberté syndicale.
L’Etat doit encore s’assurer que l’entreprise assume ce respect dans l’accomplissement de son activité. Le regard de l’Etat se porte alors sur les incidences de cette activité pour les tiers, la société civile, l’environnement.
Ce sont ces réflexions et interrogations que la présente conférence du cycle « entreprises et droits humains » se propose d’approfondir lundi 15 juin de 16h à 18h.
Programme
Propos introductifs : Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État
Modérateur : Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Intervenants
• Bérénice Bauduin, maîtresse de conférences en droit privé, université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
• Pierre Ramain, directeur général du travail, ministère du travail
• Maud Vialettes, présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’État
Conférences à venir dans le cadre de ce cycle
• Jeudi 2 juillet 2026, de 16h à 18h, à la Cour de cassation – L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée : état des lieux des lois vigilance
• Octobre 2026, de 16h à 18h, à l’université Paris 1 - L’Etat, comme opérateur économique et les droits humains
• Lundi 9 novembre 2026, de 16h à 18h, à la Cour de cassation - Contrat, chaîne d’approvisionnement et droits humains
• Jeudi 10 décembre 2026, de 16h à 18h, à la Cour de cassation – Entreprises, droits humains et zones de conflit
Cycle de conférences sous la direction scientifique de
• François Guy Trébulle, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• Marie de Pinieux, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.