Entretiens du Conseil d’État 2025 - Administration
Les 20 ans du statut général des militaires
Le militaire, un fonctionnaire comme les autres ?
Mardi 02 décembre 2025, 09h30 -17h30
A suivre en direct
sur cette page ou en présentiel sur inscription
Le militaire est-il un fonctionnaire comme les autres ? La réponse est évidemment non même si, depuis vingt ans, un statut général s’applique désormais à lui. Promulguée le 24 mars 2005, la loi n° 2005-270 a profondément modernisé le cadre juridique du métier de militaire. Institué pour garantir la spécificité des forces armées tout en assurant la protection juridique et sociale des militaires, ce statut s’est trouvé, au fil du temps, confronté aux mutations profondes du monde du travail, des politiques publiques et du droit.
Ces premiers entretiens organisés par la section de l'administration, le 2 décembre 20225 de 9h30 à 17h30, entendent ainsi interroger la manière dont ce statut singulier a su se maintenir, s’adapter ou se transformer face à ces changements, selon deux axes :
• Les politiques d’emploi, avec les enjeux d’attractivité, de recrutement, de mobilité, de reconversion et d’adaptation aux transformations du monde du travail.
• Les droits fondamentaux, autour de la conciliation entre exigences de la défense nationale et respect des libertés et protections individuelles.
Chercheurs, juristes, responsables institutionnels et acteurs du monde militaire croiseront leurs analyses pour éclairer les perspectives d’avenir du statut militaire et la reconnaissance de la condition de soldat au service de la Nation.
Dossier du participant (A venir)
Regarder la première partie (matinée)
Regarder la seconde partie (après-midi)
PROGRAMME
9h30-10h00 : ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
10h00-10h15 : grand témoin : Bernard Pêcheur, président de section honoraire du Conseil d'État, président du comité d'éthique de la défense.
10h15-12h30 : Le statut à l’épreuve des politiques d’emploi : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir
Animée par Xavier Latour, professeur de droit public, université Côte d'Azur, doyen honoraire de la faculté de droit et science politique, président de l'association française de droit de la sécurité et de la défense
• Table ronde n° 1 : disponibilité et aptitude
• Table ronde n° 2 : statut et cercles concentriques
• Table ronde n° 3 : obligations et protections
Pause déjeuner libre
14h30-17h00 : « Statut et droits fondamentaux : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir »
Animée par Christine Maugüé, présidente de la section de l'administration du Conseil d’État
• Table ronde n° 4 : liberté d’expression et représentation
• Table ronde n° 5 : éthique et déontologie
• Table ronde n° 6 : le rôle du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) : bilan et perspectives
17h00-17h30 : conclusion par le général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, et Bernard Pêcheur, président de section honoraire du Conseil d'État, président du comité d'éthique de la défense.