Le 1er juin 2026, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative organise une conférence avec Alice Ingold, directrice d'études à l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Centre de Recherches Historiques). Elle présentera ses travaux sur la gouvernance des eaux courantes en France au XIXème siècle, en particulier durant les premières décennies de la Troisième République.
La décision du Tribunal des conflits, classant en 1899 l’Association syndicale du canal de Gignac parmi les établissements publics, fait partie des grands arrêts de la justice administrative. Elle est bien connue par le commentaire qu’en donna Maurice Hauriou, affirmant à cette occasion : « On nous change notre État ». A partir d’une relecture de cette jurisprudence, cette conférence propose de donner des clés de lecture pour appréhender la place complexe de la gestion de l’eau dans la constitution du droit administratif.
De fait, et pour reprendre les termes de Maurice Hauriou en 1902, le gouvernement des cours d’eau s’est trouvé dans les « régions frontières du droit civil et du droit administratif ». Au seuil du XXe siècle, le développement de l’hydroélectricité renouvelait alors une tension récurrente entre droits des riverains, d’une part, et nécessité d’une régulation à l’échelle du cours d’eau, intégrant l’ensemble des usages, d’autre part. Tout au long du XIXe siècle, l’intensité inédite du déploiement des usages de l’eau – pour moderniser l’agriculture, animer l’industrie, équiper le territoire, produire l’énergie, alimenter et assainir la ville – avait successivement renouvelé les formes de cette tension, dans un contexte marqué par le partage conflictuel des compétences sur les cours d’eau entre autorité administrative et autorité judiciaire. Les conflits liés à l’eau ont ainsi constitué une part importante du contentieux entre administration et tribunaux dans la seconde moitié du siècle.
Face à ces enjeux, deux voies principales ont été envisagées : la « nationalisation » des cours d’eau, d’une part, et, d’autre part, l’organisation collective des riverains par les Associations syndicales. C’est dans ce cadre plus large d’une tension entre étatisation ou socialisation des cours d’eau que doit être relue l’histoire des Associations syndicales de propriétaires.
Cette conférence se concentrera sur les premières décennies de la Troisième République. La loi du 21 juin 1865 encadrant les Associations syndicales est alors vivement critiquée par ceux qui militent pour rendre ces associations obligatoires dans les périmètres de projets de canaux, afin de contraindre les propriétaires minoritaires à participer au coût des infrastructures. Si le Conseil d’État, notamment sous l’influence de Léon Aucoc, s’y oppose jusque dans la fin des années 1870, la crise agricole des années 1880 — et en particulier la lutte nationale contre le phylloxéra — favorise un tournant : le modèle des associations syndicales est étendu pour permettre la réalisation de grands travaux hydrauliques, particulièrement les canaux de submersion censés sauver les vignobles. Nous verrons comment l’endettement, qui a permis de financer cette nouvelle génération de canaux votés dans les années 1880 pour lutter contre le phylloxéra, est précisément à l’origine de la décision de 1899. Ce processus signale-t-il une « domestication administrative » des associations syndicales selon l’expression de Maurice Hauriou ? Ou bien faut-il y voir une étape d’un processus de plus longue durée d’extension de la police administrative sur les cours d’eau ?
Informations pratiques
Date : Lundi 1er juin 2026
Heure : 18h00 > 20h00
Accueil des participants dès 17h15 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).
Lieu : Conseil d’État - Salle d’Assemblée générale
Adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1er
Inscription obligatoire (dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale) : https://my.weezevent.com/la-gestion-de-leau-et-le-droit-administratif-au-xix-eme-siecle
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.