La diffusion sur ce site d'informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables constitue un traitement de données à caractère personnel, soumis à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le responsable de ce traitement est le Secrétaire général du Conseil d’État, M. Thierry-Xavier GIRARDOT. Les oppositions, demandes de vérification, de rectification ou d'effacement que peuvent former les personnes concernées par ces données, doivent être adressées au Conseil d'État - Secrétariat général | Direction de la communication - 1, place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01, en application des articles 38 à 40 de cette loi.
> Cliquez ici pour accéder aux dispositions de ces articles
Éditeur
Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Secrétariat général | Direction de la communication
Direction de la publication :
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'État
Équipe éditoriale
Rédaction en chef | Valérie Renauld
Responsable multimédias | Anne-Charlotte Méry
Webmestre | Elvis Perazic > webmestre@conseil-etat.fr
Les vidéos pédagogiques ont reçu en 2016 un TopCom dans la catégorie "Audiovisuel externe" - section digital
Portée des contenus
Seuls engagent le Conseil d'État les textes issus de ses délibérations. Seule la version publiée au Journal officiel de la République française des textes juridiques reproduits sur le site, comme le code de justice administrative, fait foi.
Les autres documents sont présentés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas engager le Conseil d'État.
Crédits photos
Histoire & Patrimoine |RMN|Caroline Rose|Photothèque des musées de la Ville de Paris
Vie de l'institution | Jean-Pierre Delagarde > jeanpierredelagarde.fr | Conseil d'État - Direction de la communication
Images d'actualités | Conseil d'État - Direction de la communication
Conception graphique et ergonomique
Conception graphique : Spintank
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par SWORD.
Outil de gestion de contenus : EzPlatform
Hébergeur
Direction des systèmes d'information du Conseil d'État
Conseil d'État
1 Place du Palais Royal
75001 Paris
© Copyright Conseil d’État 2019