CRR 15 mars 2005 M. K. n° 424035 C

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TURQUIE : requérant s’étant rendu une fois au consulat de Turquie en vue d’établir une procuration certifiée afin que son épouse puisse emmener leurs enfants en France - Démarche nécessaire au regroupement familial ne constituant pas à elle seule un acte d’allégeance – Cessation de la qualité de réfugié (non).

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