Bilan 2024 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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Bilan 2024 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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Bilan 2024 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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La cour administrative d'appel de Marseille a jugé cette année un peu moins d'affaires qu'elle n'en a enregistrées du fait d'un effectif en légère baisse et, surtout, d'un accent mis sur le traitement de ses dossiers les plus anciens. Cet objectif a été pleinement atteint. Les dossiers de plus de deux ans ne représentent plus qu'une très faible part des affaires en attente d'être jugées (2,1 %) et le délai moyen de jugement a été ramené à un peu plus de dix mois.

contenu

L'activité de la cour administrative d'appel de Marseille se distingue de celle des autres cours par une part moindre du contentieux du droit des étrangers, laquelle a continué à se réduire et, à l'inverse, par une part importante des dossiers concernant l'urbanisme et l'environnement.

La cour a été ainsi amenée, au cours de l'année 2024, à clarifier la complexité des règles en la matière et a apprécié, tant au titre du contrôle de légalité que de la mise en jeu de la responsabilité de l'administration, les politiques publiques mises en œuvre dans ces domaines.

Enfin, si la cour demeure principalement au service des usagers de la justice pour leur permettre de contester utilement en appel ce qui a été jugé par les tribunaux administratifs de son territoire, elle entend également développer ses relations avec ses partenaires afin d'œuvrer ensemble à l'effectivité de l'État de droit. Elle a ainsi, au cours de cette année 2024, participé à de nombreuses manifestations associant juridictions judiciaires, barreaux et universités du ressort, administrations, compagnies d'experts et médiateurs...

L'ensemble des magistrats de la cour administrative d'appel de Marseille et ses personnels de greffe sont mobilisés pour assurer auprès des justiciables un service public de la justice de qualité.

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03/04/2025

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Bilan_2024_activité_juridictionnelle_de_la_Cour.pdf (249,1 Ko)

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