Nominations gouvernementales, élections, examens… les cours suprêmes européennes utilisent différents moyens de recrutement, de sélection et de nomination de leurs juges. Mais comment ces différentes pratiques favorisent-elles la confiance du public et la légitimité des juges et de leurs décisions ? Pour en discuter, le Conseil d’État et la Cornell Law School (New-York) organisent une webconférence le 7 décembre prochain.
Dans les différents pays européens, les cours de justice suprêmes ont adopté des procédures très différentes pour procéder à la sélection et au choix de leurs juges.
Le webinaire du 7 décembre prochain s’intéressera à ces différentes pratiques et reviendra sur plusieurs questions : Comment ces mécanismes variés favorisent-ils la confiance du public dans la prise de décision des juges ? Comment les juges sont-ils formés pour assurer leur mission ? Permettent-elles aux institutions judiciaires de s'adapter à l'évolution des exigences sociales, politiques et économiques ? Comment ces processus favorisent-ils la légitimité des juges ? Ou à l'inverse, quelles peuvent être les limites de ces différents mécanismes ?
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, Tamara Capeta, avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne, et Mitchel Lasser, professeur de droit à l’Université Cornell Law School, interviendront lors de cet évènement.
Informations pratiques
Mardi 7 décembre, 17h heure française - Webconférence en anglais
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