Du 2 au 4 décembre 2019, Bruno Lasserre a rencontré les magistrats et les agents des greffes des tribunaux administratifs de Mayotte et de La Réunion. L’occasion de faire le point sur l’activité des deux juridictions et de rappeler les progrès effectués pour ouvrir la justice administrative au citoyen.
Bruno Lasserre a terminé son cycle annuel de visites aux juridictions administratives par une escale ultra-marine, à la rencontre des magistrats et des agents des tribunaux administratifs de Mayotte et de La Réunion. Lors de ces deux visites, le vice-président a notamment mis l’accent sur les outils mis en place pour faciliter le quotidien des justiciables : l’application Télérecours citoyens, qui permet de saisir la justice administrative en quelques clics, et le développement de la médiation.
Au tribunal administratif de La Réunion, Télérecours citoyens représente 21,5 % des recours éligibles. Quant à la médiation, La Réunion aura pour objectif d’identifier les dossiers qui se prêtent à l’engagement d’une médiation et de mobiliser les administrations et les avocats pour développer ce mode de règlement des litiges.
A Mayotte, Bruno Lasserre a salué l’engagement des acteurs de la juridiction devant l’augmentation considérable des entrées (+ 45 % depuis le début de l’année 2019), et notamment des référés présentés par les étrangers en situation irrégulière. Il a rencontré les associations d’aide aux migrants, visité le centre de rétention administrative et échangé avec les forces chargées de lutter contre l’immigration clandestine.
Les chiffres clés des tribunaux administratifs de Mayotte et de La Réunion (1er janvier au 31 octobre 2019) :
Mayotte 2 229 affaires enregistrées 2 202 affaires jugées dont 1 813 concernent le contentieux des étrangers (82,3%) Délai moyen de jugement toutes affaires confondues : 5 mois et 4 jours | La Réunion 1 246 affaires enregistrées 1 185 affaires jugées Délai moyen de jugement toutes affaires confondues : 11 mois et 1 jour |