Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu à Poitiers le 23 septembre, afin d’échanger avec les magistrats, agents et avocats. L’occasion de faire le point sur l’activité du tribunal et de rappeler le rôle éminent de la juridiction administrative au service de l’État de droit.
Depuis son arrivée à la tête du Conseil d’État, Bruno Lasserre se rend une fois par mois dans une juridiction administrative pour rencontrer ceux qui y travaillent. Après Amiens en juillet dernier, c’est à Poitiers le 23 septembre, que le vice-président a rencontré les personnels du tribunal administratif pour les entendre sur leur quotidien et partager avec eux ses ambitions.
Concernant les résultats de la juridiction administrative, le vice-président s’est félicité du « niveau historiquement bas » des affaires en attente de jugement depuis plus de deux ans, et ce, malgré une hausse de 8 % des recours entrants en 2018. Il a notamment salué les efforts du tribunal administratif de Poitiers qui a réduit son stock de 3 500 à 2 600 affaires en quatre ans.
Le vice-président a aussi profité de sa visite pour rappeler « le rôle éminent » de la juridiction administrative au service « de nos institutions et de l’État de droit », ainsi que la « manière d’être » du juge administratif, « ouvert sur le monde », mais également « mobilisé dans l’urgence » et « ferme sur les principes », comme la défense des libertés. Afin de mieux répondre à la hausse des contentieux, le vice-président a souligné l’importance du numérique dans la relation entre les parties et la juridiction avec l’application Télérecours citoyens, ou encore les avantages de la médiation, solution rapide, moins onéreuse et plus consensuelle afin d’éviter un litige. Très actif en matière de médiation, le tribunal administratif de Poitiers est engagé dans la constitution d’un vivier de médiateurs et la structuration de centres de médiation. 47 médiations ont ainsi été organisées après l’accord des parties, sur 139 propositions en 2018.
Le tribunal administratif de Poitiers en 2018 :
• Nouvelles requêtes : 3 019 (+ 3,5 %)
• Affaires jugées : 3 519 (+ 8,5 %)
• Taux de couverture : 116,6 %
• 47 médiations organisées après accord des parties sur 139 propositions.
• 70 % des requêtes enregistrées de manière dématérialisée, dont plus de 20 % des dossiers éligibles à Télérecours citoyens
Le vice-président à la rencontre des magistrats et des agents de greffe
Rencontre avec la presse locale