Le vice-président du Conseil d’État a accueilli le lundi 4 septembre une délégation menée par le président du Tribunal électoral suprême du Brésil, M. Gilmar Ferreira Mendes, dans le cadre d’une visite de travail sur le droit électoral organisée par le ministère français de l’intérieur.
Cette visite a permis au vice-président de présenter à son hôte le régime juridictionnel de contrôle des élections en France. Il y est partagé entre le Conseil constitutionnel – qui est le juge électoral des opérations référendaires et des élections présidentielles, législatives et sénatoriales – et le Conseil d’État qui contrôle, en appel ou en premier et dernier ressort, tous les autres scrutins. M. Mendès a présenté en retour le système brésilien.
Le Tribunal électoral suprême (TSE) est l’une des quatre institutions supérieures de justice au Brésil, avec le Tribunal supérieur de justice, le Tribunal supérieur du travail et le Tribunal supérieur militaire.
Fondé en 1932 en même temps qu’était adopté le premier code électoral, le TSE se compose de sept membres. Il a pour fonction d’élaborer des normes concernant le processus électoral, d’organiser les élections et de juger les contentieux électoraux. Il est statutairement présidé par l’un des membres du Tribunal fédéral suprême (STF).