Une délégation du Conseil d'État a participé au forum ibéro-américain et au congrès international « Institutions Administratives – Inclusion et paix » de droit administratif à Bogota.
Une délégation du Conseil d’État, menée par la présidente de la section du rapport et des études, s’est rendue du 23 au 30 octobre à Bogota afin de participer au séminaire du Forum ibéro-américain de droit administratif (FIDA) sur l’action sociale de l’administration et au congrès international « Institutions Administratives – Inclusion et paix » sur les conditions juridiques de retour à la paix en Colombie après l’accord conclu avec les FARC.
Cette manifestation était organisée conjointement par le FIDA, qui regroupe les spécialistes de droit administratif d’Espagne et d’Amérique latine, et l’Université Notre Dame du Rosaire, première université colombienne en enseignement du droit.
Lors de la séance plénière du congrès international, qui a réuni un auditoire de 500 personnes, Maryvonne de Saint Pulgent et Jean-Éric Schoettl ont respectivement traité, dans une perspective comparatiste, de la problématique de l’amnistie des infractions commises à l’occasion d’un conflit armé interne et de la question de la réinsertion de troupes irrégulières dans des corps d’agents publics. Cette séance a bénéficié de la présence et des interventions de plusieurs ministres en exercice, dont les ministres de l’intérieur, de la justice et des finances, de plusieurs secrétaires d’État et du président du Congrès de Colombie.
Ce dialogue avec des juristes ibéro-américains de haut niveau a par ailleurs permis de renforcer les liens entre le Conseil d’Etat de France et celui de Colombie, qui célèbrera son bicentenaire en octobre 2017.
> Retrouvez le discours prononcé par la présidente de la section du rapport et des études