Du 16 au 20 novembre, une délégation du Conseil d’État présidée par M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, de M. Yves Gounin, délégué aux relations internationales et de M. Thomas Andrieu conseiller d’État, a rendu visite à la Cour populaire suprême de Chine.
Cette rencontre a été l’occasion d’approfondir les liens du Conseil d’Etat avec la Cour populaire suprême chinoise après les visites effectuées en Chine en mai 2009 et juin 2011 et l’accueil à Paris du Président de la Cour populaire suprême, M. Zhou Qiang en septembre 2014.
Un séminaire de travail bilatéral s’est tenu à la Cour. Il a porté sur l’accès aux cours suprêmes (filtrage des pourvois, modes alternatifs de règlement des différends).
La délégation française a été reçue par le ministre de la justice M. FU Zhenghua.
Par ailleurs, le vice-président, Bruno Lasserre s’est rendu à l’université de Tsinghua où il a prononcé une conférence intitulée : « Le Conseil d’Etat, garant de l’Etat de droit ».
Président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, M. Lasserre a rencontré à l’ambassade de France d’anciens élèves chinois de l’ENA.
Composée de quelques 250 juges, jugeant chaque année environ 20 000 affaires, la Cour populaire suprême est la plus haute autorité judiciaire de Chine. Elle est composée de chambres spécialisées dans les matières suivantes : criminel, administratif, civil, propriété intellectuelle, commerce et environnement.
