À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, le 12 décembre 2022 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, découvrez l’activité de la juridiction administrative cergy-pontaine.
En 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé 14 616 affaires, soit une hausse de 18,6 % par rapport à 2020. Cette hausse du niveau d’activité se confirme puisqu’au 31 octobre 2022, 12 434 affaires ont déjà été jugées.
Avec 49 magistrats, 56 agents de greffe, 15 aides à la décision dont 8 assistants de justice répartis dans 11 chambres, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise traite les affaires provenant des départements des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.
Si le contentieux lié au droit des étrangers est resté stable jusqu’au 31 octobre 2022, représentant près de la moitié des affaires du tribunal, d’autres domaines occupent une part notable des affaires jugées : les affaires liées aux aides sociales (RSA, aides sociales aux familles, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées, etc.) couvrent 20,2 % des contentieux du tribunal depuis début 2022 (22,5 % en 2021), contre 5,2 % (5,5 % en 2021) pour les affaires liées à la fiscalité (impôts locaux, impôt sur le revenu, taxes sur la valeur ajoutée, etc.) et 5 % (7 % en 2021) pour les affaires liées aux mesures de police administrative (circulation et permis de conduire, jeux, spectacles, débits de boissons, etc.).
Affaires jugées au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par domaine entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022
L’année 2021 a été marquée par une augmentation des jugements en urgence (référés) avec 2 352 affaires jugées (16 % du total d’affaires jugées), soit une augmentation de 50 % par rapport à 2021. Cette augmentation s’accentue au 31 octobre 2022, le nombre de référés jugés depuis le début de l’année étant en augmentation de 59 % par rapport à la même période l’année précédente. La hausse des référés s’explique notamment par la forte augmentation des référés introduits pour demander au juge de fixer un rendez-vous à la préfecture des Hauts-de-Seine pour faire une demande de titre de séjour.
En 2021 et 2022, le tribunal a rendu des décisions sur des affaires notables telles que la construction des gares ferroviaires du Pont de Sèvres (future ligne de métro n° 15) et du Triangle de Gonesse (future ligne de métro n° 17), les autorisations de mise sur le marché du baclofène ou encore de grandes affaires en matière de fiscalité, d’urbanisme, de marchés publics et d’emploi concernant le quartier d’affaires de La Défense.
Enfin, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera prochainement chargé d’un nouveau contentieux à juger en urgence : les demandes de retrait de contenus faisant l’apologie du terrorisme sur Internet. Le tribunal deviendra ainsi la juridiction administrative compétente sur tout le territoire national pour juger les recours contre les décisions de retrait de contenus sur Internet prises par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).
> Lire le communiqué sur le site internet du tribunal administratif de Cergy-Pontoise