À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy, découvrez l’activité locale et le fonctionnement quotidien des deux juridictions administratives nancéiennes.
La cour administrative d’appel de Nancy
Avec 23 magistrats et 26 agents de greffe et 7 contractuels d’aide à la décision, la cour administrative d’appel juge, en appel, les affaires provenant des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
La juridiction nancéienne juge environ 3 000 affaires chaque année. Avec 3 708 affaires jugées en appel en 2021, la cour a constaté une hausse de 29 % de son activité par rapport à 2020.
Affaires jugées par la cour administrative d’appel de Nancy entre 2016 et 2021
Si le contentieux lié au droit des étrangers représente un peu moins des deux tiers des affaires enregistrées (avec une tendance à la baisse ces deux dernières années), trois autres domaines occupent une part notable des recours devant la cour : les contentieux liés à la fonction publique (9 % des nouveaux recours, soit +52 %), à la fiscalité (8 %, soit +50 %) ainsi que ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (5,8 %, soit +10 %).
En 2021, le délai moyen de jugement pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est de 11 mois et 4 jours, soit moins que la moyenne nationale qui est de 11 mois et 15 jours.
Cette année, les magistrats de la cour ont jugé des affaires importantes telles que celle relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 du Grand Nancy, la mise en service du Grand contournement ouest de Strasbourg ou encore le stockage sous-terrain de déchets dangereux par la société Stocamine dans le Haut-Rhin.
Le tribunal administratif de Nancy
Avec 15 magistrats, 20 agents de greffe et 3 assistants de justice, le tribunal administratif de Nancy est l’un des quatre tribunaux administratifs dont les affaires sont jugées, en appel, par la cour administrative d’appel de Nancy.
La juridiction nancéienne juge environ 3 500 affaires chaque année. Le tribunal a examiné 3 722 affaires en 2021, soit une hausse de 11,14 % de son activité par rapport à 2020 et de 9,34 % par rapport à 2019.
Affaires jugées par le tribunal administratif de Nancy entre 2016 et 2021
Près de la moitié (46,8%) de ces affaires relève de procédures d’urgence (référés liberté, suspension, mesures utiles et procédures particulières relatives au contentieux des étrangers). Elles ont été jugées entre 48h et 3 mois. Parmi les autres contentieux, ceux de la fonction publique (10,3 % des nouveaux recours), les contentieux sociaux (6,5 %) et ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (4,9 %) connaissent une augmentation notable.
L’année 2021 a été marquée par le jugement d’affaires à retentissement telles que le projet de construction « Emblème » à Nancy, le prélèvement d’eau au sud de la faille de Vittel, l’abattage des sangliers Victor et Charlotte ou encore la révocation de quatre policiers des services de la BAC de Nancy.
Des juridictions investies sur la médiation et ouvertes sur la cité
En 2021, les deux juridictions administratives nancéiennes se sont particulièrement engagées dans le développement de la médiation, solution amiable aux litiges permettant d’éviter un procès long et coûteux face à l’administration. Cet engagement s’illustre notamment par la signature de diverses conventions avec les acteurs locaux (barreaux, associations de médiateurs, personnes publiques, administrations). En 2021, 52 médiations ont été engagées à l’initiative du juge de la cour administrative d’appel de Nancy et 76 à l’initiative du juge du tribunal administratif de Nancy.
Accessibilité de la justice, égalité professionnelle, diversité, diffusion de la culture juridique ou encore sensibilisation et formation aux métiers de la justice administrative : en 2021 les deux juridictions ont également mis en œuvre d’importantes actions permettant à la justice administrative d’être toujours plus proche des citoyens.
Pour aller plus loin