Le Conseil d’État a accueilli les 15 et 16 février 2018 un séminaire international portant sur les principes généraux du droit en droit national, européen et international.
Organisé par Mads Andenæs, professeur à l’Université d’Oslo, et Eirik Bjorge, professeur à l’Université de Bristol, ce séminaire a rassemblé des juges français et étrangers, de la Cour internationale de Justice, de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour suprême du Royaume-Uni et de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, ainsi que des professeurs.
Les débats de la première journée étaient organisés en trois tables rondes. La première table ronde portait sur l’utilisation par les juges des principes généraux pour remédier aux silences du droit positif. La deuxième traitait de l’interaction entre les principes généraux et les textes normatifs. Quand à la troisième table ronde, elle s’intéressait aux principes généraux de nature constitutionnelle ou supérieure. Elle a permis de discuter de l’existence de principes universels et de la possibilité de qualifier les principes généraux de normes impératives de droit international.
Les échanges se sont prolongés sur une deuxième journée ouverte par une réflexion sur les principes généraux comme source du droit. La quatrième table ronde était consacrée aux différentes catégories de principes généraux. La cinquième traitait des principes généraux en droit international. Les participants se sont notamment posé la question de savoir dans quelle mesure les principes généraux de l’ordre international peuvent être inspirés par des principes de droit public interne. La sixième table ronde portait sur les principes de proportionnalité et de subsidiarité et leur triple utilisation en tant que principes de fond, de forme et de procédure. Une ultime table ronde portait sur le principe de légalité de l’action étatique.
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