Une délégation de la Cour suprême israélienne* conduite par sa présidente, Esther Hayut, a été accueillie au Conseil d’État jeudi 11 mai 2023 pour une séance de travail, dans le cadre d’un séminaire juridique organisé conjointement avec la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.
La dernière rencontre entre le Conseil d’État et la Cour suprême israélienne avait eu lieu en octobre 2021, à Jérusalem, lors d’un séminaire bilatéral entre les deux institutions.
Des rencontres régulières entre la Cour suprême et les trois juridictions françaises, sous forme d’échanges institutionnels, permettent ainsi d’assurer une coopération judiciaire entre la France et Israël, ainsi qu’une connaissance réciproque de leur système juridictionnel et de leurs jurisprudences.
Pour cette visite, chacune des trois juridictions suprêmes françaises a accueilli un séminaire portant sur des thèmes d’actualité : le juge et la loi et le rôle du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales à la Cour de cassation, le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit et la protection constitutionnelle de l’environnement au Conseil constitutionnel. Le séminaire organisé au Conseil d’Etat portait, quant à lui, sur les thèmes des procédures de référé et de la conservation des données de connexion.
*La Cour suprême d’Israël est la plus haute juridiction de l’Etat d’Israël. Composée de 15 membres, exerce les compétences confiées en France au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État et à la Cour de cassation.