Le Conseil d’État poursuit en 2019 ses échanges bilatéraux avec le Conseil d’État de Belgique. Une délégation conduite par le premier président M. Roger Stevens a été reçue au Palais Royal le 26 avril 2019 pour une journée de travail sur des problématiques actuelles et communes.
Les premiers échanges ont porté sur le thème « annulation et indemnisation » avec une présentation du contentieux de l’indemnisation devant les juridictions administratives et de son lien avec le contentieux de l’annulation.
La deuxième table ronde a porté sur l’intérêt pour agir et la sécurité juridique.
La troisième table ronde s’est intéressée à la rédaction des avis et des arrêts et a été l’occasion d’échanger notamment sur les étapes ayant conduit à l’évolution de la rédaction des décisions contentieuses depuis 2013.
Enfin, la quatrième table ronde a permis d’échanger sur l’organisation et les méthodes de travail permettant une meilleure gestion du nombre d’affaires, en hausse au sein des deux Conseil d’Etat.
Créé en 1946, le Conseil d’État de Belgique exerce comme le Conseil d’État français une double fonction, juridictionnelle et consultative. Il peut annuler ou suspendre des actes administratifs contraires aux règles de droit en vigueur. Il peut statuer par voie d’arrêts ou d’ordonnances sur les requêtes. Il a également une fonction consultative dans les matières législatives et réglementaires.
Séminaire avec le Conseil d'État de Belgique.
Roger Stevens, Premier Président du Conseil d'État de Belgique et Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
Bernard Stirn, Bruno Lasserre, Martine de Boisdeffre, Yves Gounin
Rémi Decout-Paolini, Rémi Bouchez, Bernard Stirn
La délégation du Conseil d'État de Belgique, salle de l'intérieur. Prenant la parole : M. Roger Stevens.
Roger Stevens, Premier Président, et Luc Vermeire, Auditeur général du Conseil d'État de Belgique