Les 6 et 7 février 2023, le Conseil d’État s’est rendu à Munich pour un séminaire bilatéral à la Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof). Cette rencontre marque le début d’une coopération entre les deux institutions, parallèle à celle qu’entretient de longue date le Conseil d’État avec la Cour administrative fédérale allemande (Bundesverwaltungsgericht).
Ce séminaire a été organisé autour de trois tables rondes, chacune introduite par les interventions croisées de deux juges français et allemand, sur les thématiques suivantes :
- la justice fiscale en France et en Allemagne,
- les sujets fiscaux internationaux comme la notion de bénéficiaire effectif,
- le rôle du juge fiscal dans le financement de la vie politique (fondations politiques, partis politiques, etc.)
Les délégations françaises et allemandes à la Cour fédérale des finances allemande.
Qu’est-ce que le Bundesfinanzhof ?
C’est la plus haute juridiction en matière fiscale et douanière en Allemagne et l’une des cinq plus hautes juridictions allemandes. Ses fonctions contentieuses recoupent en partie celles qu’exerce le Conseil d’État en matière fiscale.