Le 2 mars 2026, une délégation du Conseil d’État, conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau, a été reçue à La Haye par le vice-président du Conseil d’État néerlandais* Thom de Graaf et plusieurs conseillères et conseillers d’État néerlandais.
Ce séminaire de travail a été l’occasion d’échanger sur les missions des deux Conseils d’État, leur composition et leur indépendance, ainsi que sur les frontières de compétence avec le juge judiciaire, le Parlement et les autorités administratives. Il s’inscrit dans la continuité de la coopération bilatérale entre les deux juridictions.
*Le Conseil d’État néerlandais (Rad van State), comme son homologue français, est à la fois le conseiller juridique du Gouvernement et le juge administratif suprême.