Une délégation du Conseil d’État conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau, s’est rendue à Rome les 3 et 4 novembre 2024 pour participer à un séminaire de travail bilatéral avec le Consiglio di Stato.
Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre des relations entre les deux institutions, a été l’occasion d’échanger autour de trois thématiques d’intérêt commun :
les règles de droit, frein ou moteur du logement ?
l’action de groupe en droit du contentieux administratif
l’intérêt général
Le Consiglio di Stato exerce, comme le Conseil d’État, une double compétence juridictionnelle et consultative.