Les 17 et 18 octobre 2024, le Conseil d’État a accueilli une délégation du Conseil d’État de Belgique pour un séminaire de travail bilatéral.
Au cours de ces journées, trois tables rondes ont été organisées sur les thèmes :
- la déontologie des membres du Conseil d’État,
- la liberté de manifestation et le contrôle du juge administratif
- la possibilité pour le juge administratif d’adresser des injonctions à l’administration ne lui fait-elle pas courir le risque de se transformer en administrateur ?
Cet événement souligne l’importance accordée à la coopération franco-belge qui s’exprime au travers de séminaires bilatéraux réguliers et de séjours d’études de conseillers français et belges au sein de l’institution homologue.
Créé en 1946, le Conseil d’État de Belgique exerce comme le Conseil d’État français une double fonction, juridictionnelle et consultative. Il peut annuler ou suspendre des actes administratifs contraires aux règles de droit en vigueur. Il peut statuer par voie d’arrêts ou d’ordonnances sur les requêtes. Il a également une fonction consultative dans les matières législatives et réglementaires.