Les 13 et 14 février 2025, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a accueilli une délégation de la Cour fédérale des finances allemande (le Bundesfinanzhof), conduite par son président, Hans-Josef Thesling, pour un séminaire de travail.
Cet événement s’inscrit dans la continuité de la coopération entre les deux institutions, initiée en 2023 par la tenue d’un premier séminaire bilatéral à Munich.
Trois tables rondes ont été organisées sur des thématiques communes aux deux juridictions :
- l'organisation administrative des cours chargées du contentieux de l'impôt en France et en Allemagne,
- la mise en œuvre de la convention fiscale franco-allemande,
- le principe d'égalité en droit fiscal.