Commentées partout dans le monde, les décisions « Grande-Synthe », rendu par le Conseil d’État, et « Affaire du Siècle », jugée par le tribunal administratif de Paris, ont marqué un tournant dans la justice climatique. Le 26 octobre prochain, l’université de Columbia (New-York, États-Unis) organise un webinaire avec Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et Stéphane Hoynck, rapporteur public, qui reviendront sur le contexte et les conséquences de ces deux affaires.
Revoir le webinaire organisé avec Columbia
Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d’État avait, en juillet dernier, ordonné au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif, issu de l’Accord de Paris, de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Plus récemment, dans une décision du 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Paris a demandé à l’État de compenser le dépassement du plafond de émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier « budget carbone » (2015-2018). Le Gouvernement doit, d’ici le 31 décembre 2022, prendre toutes les mesures utiles pour réparer ce préjudice écologique.
Afin de discuter de l’impact et des conséquences de ces deux affaires, qui marquent un tournant dans le contentieux environnemental et climatique, l’Université de Columbia a organisé un webinaire en partenariat avec le Conseil d’État et le Sabin Center for Climate Change Law, du Columbia Climate School. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, et Stéphane Hoynck, rapporteur public de l’institution, sont revenus sur ces décisions. Michael Burger, directeur exécutif du Sabin Center for Climate Change Law, a introduit les échanges.
Maria Antonia Tigre, chargée de recherche sur la justice climatique au Sabin Center for Climate Change, a modéré les discussions.
> Le programme (en anglais)
> L’évènement sur le site de l’Université de Columbia
Ressources :
- La décision Grande-Synthe du Conseil d’État (1er juillet 2021)
- La décision « Affaire du Siècle » du tribunal administratif de Paris (14 octobre 2021)