Ce vendredi 7 février 2025, s'est tenu le colloque de la Cour de cassation organisé en partenariat avec le Défenseur des droits et le Conseil d’Etat sur le thème « le défenseur des droits et le juge ».
Ce colloque, qui a réuni le Défenseur des droits, la Cour de cassation et le Conseil d'État, avait pour objectif de réfléchir à la complémentarité entre le rôle joué par le Défenseur des droits et la mission que remplissent les juridictions judiciaires et administratives.
Un journée d'échanges ouverte par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État et Claire Hédon, Défenseure des droits.
Au cours de cet événement, trois tables-rondes ont respectivement évoqué :
l’insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel (10h50),
Les observations en justice (14h10) avec notamment, l’intervention de Jean-Philippe Mochon en tant que président de la cinquième chambre de la section du contentieux,
et l’enjeu des enquêtes (15h15) qui a porté sur les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires
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Matinée
Après-midi
Discours
Lire le discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat