Saisi par deux associations, le juge des référés du Conseil d’État ordonne aujourd’hui à la prison de La Talaudière (Saint-Étienne), de prendre 7 mesures pour améliorer les conditions de détention dans un très bref délai. Ces mesures viendront en complément, d’une part des deux mesures ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d’autre part, des actions que la prison a elle-même prises depuis le dépôt du recours pour réduire les risques incendie et électrique, améliorer l’hygiène, la salubrité et le quotidien des détenus.
La prison de La Talaudière à Saint-Étienne a fait l’objet de deux visites approfondies du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (2012, 2019) et de deux visites de Mme Andrée Taurinya, députée de la Loire, (2022, 2023), dénonçant, toutes deux, les conditions de détention. Après avoir saisi le tribunal administratif de Lyon, la Section française de l’Observatoire international des prisons et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, puis au juge des référés du Conseil d’État d’ordonner à l’administration pénitentiaire de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer les conditions de détention dans la prison de La Talaudière. Ce recours a été examiné le 3 mai lors d’une audience de 3h en présence des associations et de l’administration, suivie d’une prolongation d’instruction pour que l’administration fournisse des pièces complémentaires.
La prison a engagé des actions pour améliorer les conditions de détention...
Le juge des référés observe que, depuis le dépôt du recours, l’administration de la prison a initié plusieurs actions demandées par les associations, outre les deux mesures ordonnées par le juge des référés du tribunal (fourniture régulière de kits d’entretiens aux détenus pour leur cellule, respect des recommandations pour le parafoudre). Elle a notamment pris des mesures pour renforcer la sécurité (prévention du risque d’incendie, remplacement d’équipements dangereux, réparation de fils dénudés dans un plafonnier), améliorer l’hygiène (distribution de kits d’hygiène, accès quotidien des femmes en période menstruelle aux douches), la salubrité (nettoyage et réfection des salles d’attente et de consultation de l’unité sanitaire) et le quotidien (modification d’un cloisonnement étroit dans les sanitaires, réparation des téléphones).
Le juge des référés note aussi que 3 opérations de travaux conséquentes ont été engagées par l’administration pénitentiaire : réparation de toiture, rénovation progressive de cellules et rénovation de certaines cours de promenade.
… mais le juge ordonne 7 mesures supplémentaires
Au-delà des mesures engagées, le juge des référés du Conseil d’État ordonne aujourd’hui 7 mesures complémentaires pour améliorer dans un délai très bref la salubrité des locaux (nettoyage des douches, d’une cour de promenade, renforcement des capacités de pompage sur les toits en cas de pluie), la dignité des personnes (cloisonnement des toilettes, aménagements d’abris et d’équipements de repos dans les cours de promenade) et la sécurité (vérification des installations électriques par un bureau de contrôle technique, visite de la commission de sécurité de l’arrondissement de Saint-Étienne).